Liens

lettre d’information de Habitat Participatif juin 2014

Lettre d’information
Juin 2014
Une loi pour l’Habitat participatif ! Et maintenant?
Le 28 mars la loi ALUR a été définitivement adoptée. Elle apporte une première reconnaissance de l’utilité publique de l’habitat participatif et crée 2 nouveaux statuts juridiques, la Coopérative d’habitants et la Société d’Attribution et d’Autopromotion. Très mobilisé lors de sa rédaction et ayant pu exprimer largement sa vision de l’habitat participatif, le RAHP se réjouit de cette évolution qui va dans le bon sens.
Le coup est parti mais n’a pas encore atteint sa cible, plusieurs éléments doivent encore être précisés par décret. Par exemple la loi exige que la société créée justifie, avant tout commencement de travaux, d’une garantie permettant de disposer des fonds nécessaires à l’achèvement de l’immeuble or, aucun organisme n’accorde aujourd’hui cette garantie aux porteurs de projets. De même, un travail est à mener avec la Caisse des Dépôts concernant des financements spécifiques facilitant la création de coopératives d’habitants.
Mme Sylvia Pinel, la nouvelle ministre du logement, s’est exprimée récemment et a assuré qu’il n’y aurait « pas de détricotage ni de remise en cause de la loi ALUR » ; pour autant, elle n’a pas encore calé l’agenda pour une première rencontre avec les acteurs de l’habitat participatif… peut être à l’occasion de la journée nationale qui se déroulera le 21 juin à Lille ? L’événement est organisé par la Coordin’action des associations de l’habitat participatif et l’association locale EHG Nord Pas de Calais avec le soutien de la ville de Lille ; les représentants du réseau des collectivités en faveur de l’habitat participatif seront également présents. Mme Audrey Linkenheld, députée de Lille et rapporteure de la loi ALUR à l’Assemblée nationale participera à une table ronde sur le thème « comment la loi est-elle une étape pour le développement massif de l’habitat participatif ? ».
Le RAHP sera représenté par plusieurs de ses adhérents et nous allons partager avec tous les acteurs nos expériences sur le terrain.
Retour d’expérience – Unisson à Montreuil
Une coopération entre un groupe d’habitat et un bailleur social
AMO – habitat participatif :
Ingrid AVOT A-Tipic
Architecte maître d’œuvre: FBG architecture
Montage juridique : Société civile d’attribution en jouissance et en propriété, gérance par Habitats Solidaires, chargé de projet : Koumar Tangavelou
Deux familles sont à l’origine du projet. En septembre 2010, elles en parlent à des connaissances et en quelques semaines un groupe de 6 familles qui ne se connaissaient pas, se réunit pour une première rencontre. Pendant quelques mois, ils parlent de leurs valeurs, de la solidarité et du lien social, et aussi du programme immobilier, du financement et du statut juridique.
Très vite, ils s’aperçoivent que 3 familles sur les 6 ne sont pas en capacité d’accéder à la propriété sur les bases du logement privé. Ils font alors le tour des bailleurs sociaux publics locaux ; ils n’ont de leur part qu’une écoute relative. Ils rencontrent alors Habitats Solidaires, un bailleur social et membre du RAHP, organisé en Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), créée en 2003 par quatre associations. L’objectif d’Habitats Solidaires est d’apporter une réponse au « mal logement » et au  « mal vivre ensemble ».
C’est le tournant du projet ; avec lui, le groupe peut envisager passer en phase opérationnelle. Habitats Solidaires sera partie prenante dans la société civile immobilière d’attribution (SCIA) qui sera créée et « portera » trois logements, deux en accession sociale à la propriété (PSLA) et un troisième en locatif social (PLAI).
En juillet 2011, le groupe repère un foncier privé. Il se décide très rapidement et le vendeur, conquit par le projet et la détermination des familles, accepte les conditions et un compromis de vente est signé en septembre 2011. Pour permettre la mise en œuvre du projet avec les membres du groupe, la charge foncière du logement social sera co-financée avec les 4 foyers en accession libre (à hauteur de 24 000 €). L’acte de vente définitif est signé en juillet 2012 après la purge du recours des tiers du permis de construire (déposé en novembre 2011), la création de la structure juridique définitive (SCIA) et l’obtention des prêts des familles.
Aujourd’hui, moins de 4 ans après la naissance de l’idée, 3 familles habitent déjà dans leur appartement, les 4 autres aménageront dans l’été. Parmi les 7 familles qui occuperont le lieu, 4 sont à l’origine du projet. Depuis son origine, le groupe a été accompagné par Ingrid AVOT assistante à maitrise d’ouvrage et membre du Rahp.
Quelques repères
7 ménages : 13 adultes, 11 enfants
Le programme :
7 logements : 4 en accession libre, 2 en accession sociale (PSLA), 1 location sociale (PLAI)
1 local d’activité de 46m2
Surface totale 700 m2 dont 200 m2 existante et entièrement restructurée
Espaces partagés :
1 salle commune de 30 m2 ouverte sur le quartier
1 atelier commun de bricolage
1 jardin commun de 200 m2
Mode constructif : façade et planchers bois local (Parc naturel Régional du Gâtinais français) produit par une coopérative locale
Performance énergétique : largement supérieure à la RT2012 – chauffe-eau solaire pour le logement en PLAI
L’organisation du RAHP
Né il y a quatre ans lors des premières Rencontres Nationales de l’Habitat participatif à Strasbourg, le RAHP compte aujourd’hui 17 membres partout en France. Parmi eux se trouvent des structures dont l’activité est concentrée sur l’émergence de projets et le développement de la démarche sur leur territoire. D’autres accompagnent des porteurs de projets pendant les phases d’études et de réalisation. Le RAHP s’organise en plusieurs commissions thématiques consacrés à des sujets comme le développement du référentiel de métier, la formation professionnelle ou le suivi des évolutions législatives (loi ALUR). Un groupe de pilotage coordonne l’ensemble des actions et gère les relations avec l’extérieur.
L’objectif de nos lettres d’information est de vous faire part de nos démarches et projets. Si ce message ne vous concerne pas, veuillez accepter nos excuses.
RAHP
tél : 04 99 62 84 20

Leave a Reply

You can use these HTML tags

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>